TRAVAUX | Autoroute 10

Des entraves et fermetures sont à prévoir sur l'autoroute 10 à la hauteur de la sortie 55.

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Permis et certificats - coûts

Consultez tous les formulaires de demande de permis

Certificats d'autorisation Prix
Changement d'usage ou de destination d'un terrain ou d'une construction 30 $
Travaux de déblais, de remblais ou d'excavation Gratuit
Abattage d'arbres Gratuit
Déplacement d'une construction (Bâtiment principal) 50 $
Déplacement d'une construction (Bâtiment accessoire) 20 $
Démolition d'une construction 10 $
Construction, installation ou agrandissement d'une galerie Gratuit
Travaux de réparation d'une construction 20 $
Installation ou réparation d'une enseigne 25 $
Installation d'une piscine 20 $
Autres certificats d'autorisation Gratuit
Permis de construction Prix

Construction d'un bâtiment principal résidentiel

100 $ pour le premier logement
15 $ pour logement additionnel
Construction d'un bâtiment principal autre qu'un bâtiment résidentiel
150 $
Construction d'un bâtiment accessoire à un usage résidentiel
20 $
Construction d'un bâtiment accessoire à un usage autre que résidentiel
30 $
Travaux de rénovation ou de transformation d'un bâtiment résidentiel
20 $
 Travaux d'agrandissement d'un bâtiment résidentiel
30 $
 Travaux de rénovation ou de transformation d'un bâtiment autre que résidentiel
50 $
 Travaux d'agrandissement d'un bâtiment autre que résidentiel
75 $
Permis de lotissement Prix

Opération cadastrale résidentielle


Création de 3 lots et moins
25 $
Création de 4-10 lots
50 $
Création de 10 lots et plus 50 $ pour les 10 premiers
5 $ par lot additionnel
Opération cadastrale autre que résidentielle
50 $ par lot
Autres permis Prix
Installations de traitement des eaux usées
25 $
Ouvrage de captage d'eau souterraine
25 $
Médaille de chien 20 $
Construction, réparation d'un ponceau
Gratuit